LIVRAISON GRATUIT POUR TOUTE COMMANDE DE 199 DH

Article 1 : Application

STECODM présente ici, à ses Clients les conditions générales, qui s’appliquent automatiquement avec ses Clients pour toutes ventes, présentes et futures. Le Client convient expressément que les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et spécifiques d’achat du Client, et que lesdites conditions générales de vente ne peuvent être modifiées ou complétées que par avenant accepté par STECODM

Article 2 : Mise en garde et responsabilité

Du fait que STECODM est un Distributeur professionnel, il est de la responsabilité exclusive du Client d’avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour définir les besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les matériels et progiciels adéquats au vu de leurs caractéristiques techniques, s’assurer de l’environnement physique des matériels, etc. Du fait de sa qualité de revendeur professionnel de matériels informatiques, le Client est suffisamment compétent en la matière pour s’adresser à STECODM et assumer seul l’obligation de conseil habituellement mise à la charge du vendeur de produits informatiques. Le Client dispense également STECODM de l’obligation de mise en garde, et se charge de demander et étudier les documentations techniques nécessaires. Le Client se déclare conscient du fait que STECODM est un vendeur de matériels informatiques et en aucun cas une société de services ou de conseils. La seule et unique obligation de STECODM, que le Client reconnaît et accepte expressément, est donc la fourniture des produits informatiques qui lui ont été commandés et qu’elle commercialise. Pour ce qui est des prestations ou autres fournitures, celles-ci devraient être consignées dans une convention expressément signée des deux parties.

Article 3 : Commandes

3.1 Prise en charge

Par référence au catalogue en vigueur de STECODM, par lequel le Client prend connaissance et accepte les présentes conditions, le Client passe des commandes fermes de produits. L’acceptation des commandes par STECODM se fait soit par la livraison des Produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes émises par STECODM , soit par la confirmation de la commande par laquelle STECODM indique les termes et conditions de son acceptation, et notamment les présentes Conditions Générales. Du fait des lois et réglementations, d’erreur manifeste, d’évolution rapide des produits informatiques et des ruptures de stock, STECODM se réserve la possibilité d’apporter des modifications à une commande, sous réserve que les produits de remplacement soient, si possible, de technologie et de prix sensiblement équivalents. Dans ce cas, STECODM adressera au Client un accusé de réception modificatif, qu’il a deux (2) jours calendaires pour refuser expressément, délai au-delà duquel ladite modification sera considérée comme tacitement acceptée.

Article 4 : Livraisons

En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du Client. Dès livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires. Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par STECODM sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du Client. Une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le Client doit, en cas d’avarie, de manquant, de non-conformité de la livraison, faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves le jour de la réception de sa commande. Passé ce délai, le Client n’est plus en droit de contester la livraison.

Article 5 : Prestations de services

STECODM n’est pas obligée d’assurer ou faire assurer pour les produits qu’elle aura commercialisés, l’installation, la mise en ordre de marche ; Sur demande du client, ces prestations restent strictement limitées aux matériels achetés chez STECODM et ne concernent en aucune façon les progiciels. Ces prestations sont facturées au tarif accepté par le client.

Article 6 : Garantie et retour

6.1.Garantie

La seule garantie accordée par STECODM est celle attribuée par chaque fournisseur sur ses produits. STECODM ne sera tenu à aucune indemnisation envers le Client pour les dommages matériels aux biens autres que les marchandises fournies par ses soins ou pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres, qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées. STECODM ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
– Tout entreposage sans protection ou prolongé.
– Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de STECODM consignées dans son manuel d’utilisation remis au Client, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite.
– Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement, ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conforme aux spécifications techniques de STECODM.
– Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par tierce personne.

6.2.Retours

Tout litige pouvant apparaître dans la conformité de la livraison avec la commande, doit être notifié à STECODM dans un délai maximum de cinq (5) jours à partir de la date de livraison. Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord préalable de STECODM, et les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf, accompagnés de leur numéro d’autorisation de retour, et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours à partir de la date originale de livraison, en cas d’erreur de livraison, ou dix (10) jours à partir de la date d’attribution du numéro, en cas de marchandise défectueuse. STECODM refuse le traitement de toute demande d’accord de retour de marchandises suite à une raison autre qu’une non-conformité de livraison ou défectuosité de marchandises.

Article 7 : Exonération de responsabilité È Assurances

STECODM ne peut être responsable : (1) de dommages directs et indirects et/ou matériels et immatériels, (2) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (3) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du Client, (4) ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de STECODM. Le Client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu pour responsable au titre des présentes ainsi qu’à régler toutes primes y afférentes.

Article 8 : Prix et paiement

8.1. Prix

Le prix des produits est celui du tarif en vigueur figurant sur le site de STECODM au moment de la réception de la commande. En cas de franchise ou d’exonération de la TVA, le Client se doit de fournir à la commande à STECODM une attestation d’exonération délivrée par l’administration des impôts pour être facturé à un prix HT. Les prix sont sujets à modification sans préavis et/ou peuvent faire l’objet de remise. Le prix à payer est celui qui est spécifié sur la facture et/ou l’accusé de réception de commande émis par STECODM. Une éventuelle remise accordée au Client peut toujours être modifiée ou annulée pour toute nouvelle commande.

8.2. Paiement

Les factures seront payables au plus tard à la livraison ou enlèvement de la commande. Les Clients bénéficiant d’une ligne de crédit auprès de STECODM auront droit au délai de paiement accordé par cette dernière. STECODM se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment sans préavis la ligne de crédit et/ou les délais et modalités de paiement accordées au Client en cas de non-respect des délais de règlement. Ces conditions peuvent être revues à chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées. Aucune réclamation sur la qualité des livraisons n’est suspensive de celles-ci, si la preuve de la défectuosité des marchandises n’a pas été apportée et dûment constatée et reconnue par STECODM avant l’échéance. En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandée avec accusé de réception, adressé au Service Clients, dans les 2 jours à compter de la réception des produits.

Article 9 : Annulation de commande

Le Client est dans l’obligation d’honorer toute commande passée pour de la marchandise qui lui est expressément destiné. Dans l’hypothèse où STECODM accepterait, pour des raisons fondées, une annulation de commande, le Client s’engagerait à payer une indemnité de 5% du montant de la commande annulée.

Article 10 : Clause de réserve de propriété

STECODM reste propriétaire des matériels vendus jusqu’au paiement intégral du prix de vente par le Client, et ce pour toute vente présentes et futures. A défaut de paiement d’une facture à la date échue ou en cas de paiement partiel par le Client, STECODM est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du Client, aux frais de celui-ci et sans qu’il puisse s’y opposer, la restitution du matériel dans les meilleurs délais.

Article 11 : Loi applicable Attribution de compétence

Les présentes sont soumises au droit marocain. Tout litige que les Parties ne pourraient résoudre de manière amiable relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Casablanca.

Protection des données personnelles

Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande. Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de la société fondatrice stecodm y ont accès.
Les informations recueillies sur le site www.stecodm.com font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux clients.
Les destinataires des données sont : la société stecodm qui gère le site www.stecodm.com. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° D-CE-389/2015 du 31/12/2015. stecodm pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.
Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique « contactez-nous » a pour objet de répondre aux demandes d’informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l’opération de vente en ligne.
Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N°.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client en appelant le 0641050063

Mentions Legales :
informations sur l’entreprise : STECODM S.A.R.L.A.U.

Numéro du registre de commerce : 503613

Taxe professionnelle (patente) : 32297345

Numéro d’affiliation à la CNSS : 2639042

Identifiant Fiscal (IF) : 50250979

Identifiant commun de l’entreprise (ICE) : 002814114000089

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